Le plan local d’urbanisme PLU

(ex- Plan d’Occupation des Sols : POS)

Le PLU remplace depuis la loi du 13 Décembre 2001 les anciens POS (plan d’occupation des sols), et intègre de ce fait quelques nouveautés.

Le rôle du PLU est de permettre aux élus d’établir une meilleure politique d’aménagement des espaces de la commune, en concertation avec les habitants.

Le PADD - Projet d’aménagement et de développement durable constitue la nouveauté essentielle entre le contenu du POS et celui du PLU.

C’est un document politique qui permet de définir quels sont les projets et objectifs de la commune quant au développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à horizon 10 à 20 ans.

Le PLU permet de définir quelles sont les zones qui couvrent le territoire communal, à savoir :

• les zones urbaines « U » : constructibles
• les zones « AU » : à urbaniser
• les zones « A » : zones agricoles
• les zones « N » : zones forestières et naturelles

Est indiqué également dans le PLU le Coefficient d’Occupation des Sols (COS) qui permet de connaître la surface constructible par rapport à la surface de votre terrain.
Cette donnée est essentielle et vous pouvez y avoir accès en vous rendant à la mairie du lieu du terrain.

Les communes situées dans des zones rurales ne possédant pas de POS ni de PLU ont élaboré une carte communale, document plus simple qui permet de définir les zones constructibles mais qui ne fixera pas les règles (contrairement au PLU) d’implantation des constructions.