SOCOTEC Qualité

Politique et engagement de la Direction

La Direction est garante du respect des exigences du présent référentiel par l’ensemble des ses collaborateurs. L’acceptation de cette prise de responsabilité est matérialisée dans la politique et les objectifs associés.

Responsabilité

La Direction définit les responsabilités et les relations pour l’ensemble du personnel.
La direction désigne un animateur qualité (pouvant être lui-même) et lui délègue, au titre de cette mission, les fonctions suivantes :

l’élaboration, la mise en place et la maintenance du système qualité,
le suivi de l’application effective du système,
l’analyse et le traitement des anomalies constatées,
l’engagement et le suivi d’actions préventives et correctives appropriées, en vue d’améliorer le système et d’éviter le renouvellement des anomalies rencontrés.

Compétences professionnelles

Le Constructeur de Maisons Individuelles doit démontrer qu’il dispose en interne des compétences professionnelles nécessaires pour :

organiser et gérer l’entreprise,
commercialiser ses produits,
mener à bien les projets de ses clients.

La mise à jour des connaissances ou l’élargissement des compétences des collaborateurs, dirigeant compris, se traduit par la définition d’actions de formation adaptées.

Si une compétence est indispensable et nettement insuffisante en interne, le CMI doit apporter la preuve (contrats et références des prestations sollicités) qu’il a recours aux prestations de partenaires externes qualifiés.

Examen des dispositions constructives types

Les dispositions constructives de base mises au point par le CMI doivent faire l’objet d’un dossier technique examiné par SOCOTEC.

Ce dossier définit complètement les caractéristiques, les performances et les spécifications techniques des constructions, ainsi que les prescriptions imposées par la réglementation en vigueur et, celles qui découleraient de critères de qualité particuliers explicitement indiqués par la société dans sa documentation technique et commerciale.

Maîtrise opérationnelle

Les contrats proposés à la signature des clients doivent être établis conformément aux prescriptions de la législation et de la réglementation en vigueur :

loi n°90-1129 du 19 décembre 1990
décret n°91-1201 du 27 novembre 1991
arrêté du 27 novembre 1991 (notice descriptive)
arrêté du 28 novembre 1991 (notice d’information client)

Pour chaque contrat signé, le CMI doit pouvoir justifier qu’il apporte au client les garanties légales visées par les textes ci-dessus (assurances et caution notamment).
Les notices descriptives et les plans annexés aux contrats doivent respecter les prescriptions légales et règlementaire, y compris sur le plan technique.
Le CMI doit apporter la preuve que les prix pratiqués permettent de dégager en moyenne une marge sur déboursé sec (coût brut de construction) garantissant au moins la viabilité de l’entreprise.

Une analyse des risques doit intervenir dès la phase de négociation du contrat, et porter notamment sur :
les contraintes d’adaptation au site et le système de fondation,
les particularités techniques éventuelles de la maison projetée,
les exigences spécifique des clients (délais, qualité, coût ...).

Avant la signature du contrat, le choix du système de construction doit être basé sur la collecte de données pouvant être connues sans engagement de dépenses pénalisantes. Le choix sur ces bases sera entériné ou adapté au plus tard lors de la préparation de chantier.
L’ensemble des pièces commerciales et financières est géré dans le dossier du client.

La maîtrise des fournisseurs et entreprises sous traitantes

Le CMI doit définir les modalités de sélection, de passation de commande et de suivi des fournisseurs et sous traitants dont les prestations ont une incidence sur le respect des engagements contractuels pris vis à vis des clients.
Les dispositions prises par le CMI pour passer commande aux fournisseurs et sous-traitants peuvent varier selon la politique du CMI en la matière.
Le suivi des travaux de construction sous-traités doit être inclus dans le plan de contrôle interne applicable à chaque chantier.
Les éléments administatifs relatifs aux sous-traitants, et exigés par la législation, sont tenus à jour par le CMI.

La préparation des chantiers

La préparation des travaux concerne notamment les élements suivants :
la copie de l’autorisation de construire (PC),
la déclaration d’ouverture de travaux,
les plans ou documents d’exécution : au minimum ceux du PC + plans, documents, ou études techniques (planchers, charpentes, chauffage, acoustique ...), plans à 2 cm pm.
le choix du système de fondation,
les repères d’implantation (en plan et en altitude) et les points de branchement et de raccordement (localisation, fil d’eau, RV avec consessionnaires ...),
l’analyse des risques (donnant les actions de prévention et de contrôle spécifiques aux risques identifiés),
la planification prévisionnelle des travaux,
l’ouverture de la liste des entreprises sous-traitantes (ou les copies des avenants relatifs aux commandes ouvertes,
la confirmation des choix du client (réunion de mise au point éventuelle).

Un dossier d’exécution est constitué des pièces nécessaires au CMI pour le chantier.

Le suivi et la suveillance des chantiers

La maîtrise des chantiers comprend :
le contrôle des ouvrages réalisés par rapport au dossier technique et au PC,
la maîtrise des délais,
la gection des modifications,
la communication avec le client.

Le plan de contrôle interne du CMI précise les modalités des contrôles à réaliser aux différents stades de la construction ainsi que l’enregistrement des résultats.
Les contrôles d’implantation et la réception des chantiers font l’objet de documents spécifiques établis par le CMI.

La réception et la livraison des maisons

Le CMI doit définir et informer le client des modalités de réception des maisons avant la remise des clés. Les mesures prises doivent permettre de rectifier les principales anomalies avant le jour de la réception. La réception doit faire l’objet d’un procès-verbal, avec ou sans réserves, signé par les deux parties.
Lors de la livraison et de la remise des clés, une notice d’entrerien doit être obligatoirement fournie au client pour lui facilité l’utilisation des équipements et éviter les recours en garantie injustifiés.
Lorsque les VRD sont réalisés par le CMI, celui-ci établit des plans de recollement et les remet au client.

Le traitement des anomalies

Le CMI doit définir les dispositions prises pour enregistrer et assurer le traitement des anomalies. Celles-ci peuvent concerner les travaux, les réclamations de la clientèle ou les déclarations de sinistres.

Le suivi et l’amélioration des résultats

Les enregistrement relatifs aux divers sont analysés au moins annuellement par l’animateur qualité (annuellement), en vue d’engager les actions d’amélioration appropriées. Le CMI doit mettre en place des dispositions afin de mesurer les résultats obtenus.

Documentation du système

Le système de management du Constructeur de Maisons Individuelles (CMI) doit être documenté. Le niveau de formalisation et de maîtrise doit être pertinent et adapté au contexte de l’entreprise.

Toute organisation pour être efficace et durable doit être entretenue : c’est le but de la supervision et des audits que SOCOTEC réalise auprès des constructeurs dans le cadre du contrat de suivi.

Supervision du fonctionnement du système qualité et de l’application du plan de contrôle interne.

SOCOTEC vérifie que le système qualité mis en place par le constructeur fonctionne normalement. A ce titre SOCOTEC procède avec le responsable qualité et les conducteurs de travaux :
à l’examen des documents d’enregistrement aux fins de s’assurer que les diverses procédures qualité, notamment celles du contrôle interne, sont régulièrement mises en oeuvre.
Des visites régulières de chantiers à différents stades d’avancement ont pour but de vérifier sur le plan technique que les indications portées sur les documents d’enregistrement sont correctes.
Ces examens sont effectués par sondage.
Les visites ont également pour but de soutenir les conducteurs de travaux dans leur activité de contrôle interne par rapport aux sous-traitants et de les conforter dans la maîtrise des réalisations par l’apport de l’oeil extérieur et la connaissance de la réglementation en vigueur.

Audit annuel de renouvellement

Un bilan annuel des actions menées par le constructeur dans le cadre de son système est fait lors d’un audit qualité annuel.
Les décisions prises lors de cet audit sont fondées sur les contrats effectués lors des visites de supervision.
Ces décisions concernent également des aménagements et des améliorations de votre système qualité pour lesquels SOCOTEC vous accompagne par des séances de conseil.