Le Prêt à Taux Zéro 2015

Nouveautés 2015 :

* prolongation du dispositif jusqu’au 31/12/2017
* éligibilité des acquisitions dans l’ancien à réhabiliter sous conditions (milieu rural : cf liste des 6000 communes)
* augmentation des conditions de ressources, revenu plancher
* suppression de la condition de performance énergétique

Objectif du prêt à taux 0% :

Le PTZ 2015 sert à financer l’acquisition de la résidence principale des Primo Accédant.
C’est un prêt à taux 0% (les intérêts sont à la charge de l’Etat) qui doit être complété par un ou plusieurs autres prêts (qui peuvent être prêt épargne logement, prêt à l’accession sociale, prêt convention ou prêt classique).

Qu’entend-on par Primo Accédant ?

Un primo accédant est un particulier qui n’a pas été propriétaire dans les 24 mois précédant sa demande de PTZ.
Il existe des cas particuliers qui permettent de bénéficier du PTZ sans respecter ce critère :
* être titulaire d’une carte d’invalidité
* bénéficiez d’une allocation d’adulte handicapé ou d’éducation spéciale
* avoir sa résidence principale inhabitable suite à la survenance d’un sinistre
Sont également considérés comme primo accédants : les nus propriétaires et les usufruitiers, les propriétaires de parts de SCI, les titulaires d’un contrat de location-accession.

Quel type de logement peut être financé par le prêt à taux 0% ?

Le PTZ sert à financer l’acquisition d’un logement neuf (construction de maisons ou achat en VEFA – vente en l’état futur d’achèvement) mais également à la transformation en résidence principale d’un local non destiné initialement à l’habitation.
Depuis 2015 le dispositif s’est étendu aux logements anciens situés dans des communes listées par l’arrêté du 30 novembre 2014  sous réserve que les travaux représentent au moins 25% du coût total de l’opération et enfin que les travaux soient réalisés dans les 3 ans qui suivent l’émission des offres de prêt avec justificatifs de factures à l’appui.

En tant que résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an, et dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition.
Il existe une exception pour les personnes faisant construire pour leur retraite, celles-ci ont 6 ans pour y habiter et peuvent dans l’intervalle de temps le louer sous réserve que le locataire respecte à son tour les plafonds de ressources du prêt locatif social.

Conditions d’obtention du prêt à taux 0% :

Plafond de ressource

Pour bénéficier du PTZ l’emprunteur doit respecter des conditions de ressources et ne pas dépasser un certain plafond.
Le montant pris en compte dans le calcul est
- soit le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année précédant l’offre (N-2).
- soit le résultat de l’opération coût de l’opération / 9
Ce montant obtenu ne doit pas dépasser un plafond qui est fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement et de la zone géographique

Exemple : pour bénéficier du PTZ un couple avec 2 enfants en zone B1 doit avoir un revenu fiscal de référence N-2 < 52 000 €

A quel montant ai je droit avec le prêt à taux 0% ?

Le montant du PTZ est également fonction de la zone géographique et du nombre d’habitants dans le logement. Ce montant est calculé par rapport au coût total de l’opération, également plafonné :

Plafonds du coût total de l’opération :

Le montant du PTZ d’une famille de 4 personnes en zone B1 sera calculé sur une base maximale de 270 000 €

Un % est ensuite appliqué sur le montant de l’opération :

Dans notre exemple pour une opération de 240 000 €, le montant du PTZ sera de 62 400 €,
pour une opération de 270 000 € ou plus , le montant du PTZ sera de 70 200 €.

Le montant du PTZ ne doit pas être supérieur au montant des autres prêts

Quelle est la durée du prêt à taux 0% ?

Pour calculer la durée du PTZ, on applique un coefficient familial sur le montant retenu pour les ressources du foyer (soit le revenu fiscal de référence N- 2 soit 1/9 è du coût de l’opération : le plus élevé des deux montant sera retenu) :

Exemple : un foyer de 4 personnes dont le montant des ressources retenu est de 40 000 € se verra appliqué un coefficient de 2, le « quotient familial » sera alors de 20 000 €.

 En zone B1, ce foyer pourra donc emprunter sur une durée de 22 ans avec un différé de 8 ans

Site www.anil.org