Label Performance Promotelec

Promotelec : un lieu d’échange pour la filière

Promotelec constitue pour tous ses partenaires une structure d’échange où ils élaborent leurs actions en commun (par exemple au sein de l’observatoire national de la sécurité électrique dans l’habitat). Sa représentativité lui assure indépendance et objectivité. Elle est à ce titre un interlocuteur privilégié pour les pouvoirs publics.
L’association participe activement, avec les organisations officielles (ministères, UTE, CSTB, etc.), aux travaux qui conduisent à faire évoluer les normes et réglementations. Sa compétence reconnue lui permet de mener à bien ses missions auprès des professionnels et du public : informer et promouvoir, conseiller et certifier.

Promotelec : Informer et promouvoir

Promotelec contribue à la diffusion et à la vulgarisation des informations techniques grâce à de nombreux vecteurs de communication (édition, presse, internet, ateliers, etc.). Ils sont considérés comme une source fiable et pratique d’information. Promotelec mène également des campagnes de sensibilisation à la sécurité, au confort électrique et aux économies d’énergie.

Promotelec : Certifier

Promotelec, organisme certificateur, délivre des labels de qualité dans les logements.
Les Labels Promotelec sont une marque reconnue, signant la qualité des réalisations et garantissant aux utilisateurs la fiabilité de leur installation.

Label Performance HPE

HPE (haute performance énergétique) Le niveau HPE concerne les constructions dont les consommations énergétiques conventionnelles sont au moins inférieures de 10 % à la consommation de référence.

Label Performance HPE EnR

HPE EnR (haute performance énergétique énergies renouvelables) Le niveau HPE EnR s’adresse aux bâtiments respectant les exigences du niveau HPE et dont au moins 50 % de l’énergie employée pour le chauffage est issue d’une installation biomasse ou d’une alimentation par un réseau de chaleur utilisant plus de 60 % d’énergies renouvelables.

Label Performance THPE

THPE (très haute performance énergétique) Le niveau THPE s’applique aux constructions dont les consommations énergétiques conventionnelles sont au moins inférieures de 20 % à la consommation de référence.

Label Performance THPE EnR

THPE EnR (très haute performance énergétique énergies renouvelables) Le niveau THPE EnR a pour objectif un gain d’au moins 30 % par rapport à la consommation de référence. Les constructions concernées devront également utiliser des énergies renouvelables comme la biomasse, le solaire thermique ou photovoltaïque (pompes à chaleur incluses).

Label Performance BBC-Effinergie

BBC-Effinergie (bâtiment basse consommation - Effinergie) Le niveau BBC Effinergie est attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWhep/m2 par an (à ajuster d’un facteur 0,8 à 1,5 selon l’altitude et la zone climatique). Il impose de contrôler la perméabilité à l’air de la construction dans le but d’augmenter la qualité de votre logement.

Il assure au demandeur un suivi de la qualité de la réalisation de sa construction ; en mettant l’accent sur les équipements de gestion de chauffage et de pilotage des installations, le Label Performance répond aux préoccupations actuelles d’économies d’énergie.
Il couvre aussi bien les énergies électrique, gaz (gaz naturel et GPL) et renouvelables, telles que les pompes à chaleur, le solaire et le bois (en maison individuelle uniquement pour le solaire et le bois).

Orienté qualité thermique, le Label Performance dépasse les exigences de la RT 2005 puisque son niveau d’entrée est équivalent à la mention "HPE 2005" (C réf -10 %).
Cette démarche volontaire permet aux professionnels d’anticiper les réglementations thermiques ultérieures et de s’y préparer

Il offre un suivi interactif et très fluide du dossier label grâce à son processus d’attribution simplifié et à la mise à disposition d’un site internet dédié : www.labelperformance.promotelec.com.

Le Label Performance dépasse les exigences de la réglementation thermique 2005 pour inciter à la mise en œuvre de produits ou équipements de qualité.
Dans ce but, les prescriptions techniques du label concernent :
- l’isolation thermique
- l’aération
- le chauffage et sa gestion
* les émetteurs électriques intégrés aux parois
* les émetteurs à eau
* les générateurs de chauffage centralisés
- la production d’eau chaude sanitaire

1. La demande d’attribution du Label Performance doit être adressée à Promotelec avant le début des travaux de construction.
2. L’examen administratif et technique, effectué par un chargé d’étude, permet d’analyser la conformité du dossier au cahier des prescriptions techniques du Label Performance.
Dans le cas où un équipement n’est pas défini par la RT2005, il est possible de constituer un dossier de titre V a adresser à la DGUHC.
3. Une visite de fin de chantier est programmée pour vérifier la qualité de la mise en œuvre des équipements et le respect du cahier des prescriptions techniques.
4. En cas d’anomalies constatées lors de cette visite, un compte-rendu est envoyé au demandeur du label. Celui-ci devra alors préciser quelle réponse il souhaite apporter pour y remédier. Il retournera à Promotelec une déclaration de mise en conformité pré-remplie.
5. Enfin, lorsque les ouvrages réalisés sont conformes aux prescriptions du label, le label est attribué avec la mention souhaitée (HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR ou BBC Effinergie).