Les prêts aidés

Ils peuvent constituer votre apport et donc venir en diminution de votre demande de financement. Il est donc important de vérifier si vous y avez droit

Le 1% logement :

Accordé si vous êtes salarié d’une entreprise de plus de 10 salariés. Vous devez vous renseigner auprès du comité d’entreprise ou service du personnel.
Réservé aux primo accédants ou pour changement de résidence suite mutation professionnelle.
Montant limité entre 11 200 € et 17 600 € (selon vos ressources et votre zone géographique).
Possibilité de cumuler 2 prêts 1% logement (Mr et Mme)

Le prêt à taux 0% :

Il s’agit d’une avance de l’Etat, remboursable sans payer d’intérêts.
Réservé aux primo accédants (vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale les 2 années précédant la demande sauf dans certains cas type allocation adulte handicapé, titulaire d’une carte d’invalidité…)
Le demandeur doit s’engager à occuper le logement dans l’année qui suit la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition.
La vente du logement avant la fin du prêt entraîne le remboursement intégral des sommes encore dues. Mais l’emprunteur peut conserver le bénéfice du prêt à 0 %, sous la forme d’un transfert du capital restant dû, s’il acquiert une nouvelle résidence principale répondant aux critères du prêt à 0 %.

Pour en profiter il faut respecter un plafond de ressources déterminé par le revenu fiscal de référence de l’année n-2 indiqué sur l’avis d’imposition :

Nombre de personnes	Zone A	Zone B et C
1 personne	31.250€	23.688€
2 personnes	43.750€	31.588€
3 personnes	50.000€	36.538€
4 personnes	56.875€	40.488€
5 personnes et +	64.875€	44.425€

Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur et Genevoix français
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants et agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières
Zone C : reste du territoire.

Le montant du prêt sera entre 11 000 € et 32 500 € et ne pourra dépasser 20% du coût global de l’opération.

Exemple :
Votre foyer est composé de 4 personnes
Votre revenu imposable de l’année n-1 est de 40 000 €
=> vous avez droit à 21 500 € de prêt à taux 0% sur une durée de 6 ans
=> les mensualités seront de 300 €/mois

Les prêts épargne logement :

Nous vous recommandons de vous adresser à votre banque pour connaître les modalités de ces prêts en fonctions de leur date d’ouverture. Les plans ouverts avant le 1er Août 2003 proposent des prêts entre 4,31% et 4,80%. Cela peut être intéressant si les taux longs viennent à remonter.
La durée du prêt est entre 2 et 15 ans, et son montant plafonné à 92 000 € pour une Pel.

Les prêts PAS (prêt à l’accession socaile) :

Ce prêt permet de financer jusqu’à 100% d’un investissement pour l’achat d’une résidence principale et bénéficie de frais allégés, de taux et de conditions encadrées et sécurisées. Crée en 2008 il permet d’être exonéré de taxe foncière pendant 15 ans et d’une TVA à 5,5%.
Pour en bénéficier vous devez être primo accédant, recevoir une aide à l’accession sociale et avoir des revenus dans la limite d’un plafond (voir site www.logement.gouv.fr).