L'intervention du notaire

Le notaire est incontournable lorsque vous acquérez un bien immobilier, à la fois pour s'occuper des démarches administratives auprès des organismes de l'Etat, mais aussi pour vous apporter conseils et vous seconder dans votre acquisition.

Le domaine d'intervention du notaire

Les démarches

C’est lui qui va effectuer les démarches administratives en tant que représentant du droit, mais il est également là pour vous apporter conseils quant à votre achat : n’hésitez pas à le solliciter.

Il va effectuer pour vous les démarches préalables à l’achat, à savoir vérifications des servitudes, des éventuels droits de préemption, des inscriptions hypothécaires

C’est en principe le notaire du vendeur qui va acter, mais vous pouvez vous faire assister de votre notaire, sans engager de frais supplémentaires (partage des frais entre les 2 notaires).

Une fois l’acte signé vous devenez propriétaire de votre terrain et recevez une attestation de propriété, à conserver précieusement.

Les frais de notaire

Il y a plusieurs types de frais à ne pas confondre, retenez qu’ils représenteront environ 7% du prix de vente :

  • les honoraires du notaire calculés d’après un barème national et en fonction du montant de la transaction,
  • les émoluments de formalités avancés par le notaire : coût de l’extrait cadastral, du certificat d’urbanisme, le droit d’hypothèque…
  • les droits et taxes payés au Trésor Public : droits d’enregistrement et frais de timbres  

Ex : pour l’achat d’un terrain à bâtir de 100 000 €, " les frais de notaire" seront décomposés comme suit :

 

Répartition et décomposition des "frais de notaire"

 

Emoluments de notaire  1 380€

Droits de mutation

5 090€

 Salaire du conservateur

100€

Emoluments de formalités (environ)

500€

Frais divers (environ)

500€

Total

7 570€
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