L’annuaire national des constructeurs de maisons individuelles

Le notaire et la construction de votre maison


 

> Le rôle du notaire dans l’achat ou la construction

Le notaire est incontournable lorsque vous acquérez un bien immobilier.

C’est lui qui va effectuer les démarches administratives en tant que représentant du droit, mais il est également là pour vous apporter conseils quant à votre achat : n’hésitez pas à le solliciter.


Il va effectuer pour vous les démarches préalables à l’achat, à savoir vérifications des servitudes, des éventuels droits de préemption, des inscriptions hypothécaires…

C’est en principe le notaire du vendeur qui va acter, mais vous pouvez vous faire assister de votre notaire, sans engager de frais supplémentaires (partage des frais entre les 2 notaires).

Une fois l’acte signé vous devenez propriétaire de votre terrain et recevez une attestation de propriété, à conserver précieusement.



> Les frais de notaire lors de l’achat ou la construction

Il y a plusieurs types de frais à ne pas confondre, retenez qu’ils représenteront environ 7% du prix de vente :

- les honoraires du notaire calculés d’après un barème national et en fonction du montant de la transaction,
- les émoluments de formalités avancés par le notaire : coût de l’extrait cadastral, du certificat d’urbanisme, le droit d’hypothèque…
- les droits et taxes payés au Trésor Public : droits d’enregistrement et frais de timbres.

Ex : pour l’achat d’un terrain à bâtir de 100 000 €, " les frais de notaire" seront décomposés comme suit :


Répartition et décomposition des "frais de notaire"

  Emoluments de notaire

1 380€

  Droits de mutation

5 090€

  Salaire du conservateur

100€

 Emoluments de formalités (environ)

500€

 Frais divers (environ)

500€


Total

7 570€


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