25 % pour les dépenses de raccordement à un réseau de chaleur,

25 % pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales,

50 % pour les équipements de production d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur acquis depuis le 1er janvier 2006. Le taux applicable aux chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendant fonctionnant au bois ou autres biomasses et aux pompes à chaleur, est réduit progressivement de 50 % à 40 % pour les dépenses payées en 2009, puis à 25 % pour celles payées à compter de 2010.

Le taux sera toutefois maintenu à 40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition), 50 % pour les frais engagés, à compter du 1er janvier 2009, hors les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d’un diagnostic de performance
énergétique (DPE).

Dans le cas où un contribuable réalise la même année plusieurs dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt à des taux différents (par exemple, installation d’une chaudière à basse température foyer fermé ouvrant droit au taux de 15 % et de matériaux d’isolation thermique ouvrant droit au taux de 25 %), les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt au taux le plus élevé (au cas particulier, 25 %) doivent être imputées en priorité pour l’appréciation du plafond des dépenses.

Cas particulier – Dépenses engagées en 2009
La loi de finances pour 2009 a réduit les taux du crédit pour certaines dépenses (diminution progressive du taux du crédit d’impôt applicable aux appareils de chauffage au bois et aux pompes à chaleur de 50 %, à 40 % à compter du 1er janvier 2009, puis à 25 % à compter du 1er janvier 2010 -le taux de 40 % pouvant alors être maintenu sous certaines conditions-).

Ces aménagements sont applicables au 1er janvier 2009, c’est-à-dire pour les dépenses réglées à compter du 1er janvier 2009 (peu importe, en principe, la date d’engagement des dépenses).

L’administration a assoupli ce principe pour les contribuables ayant engagé des dépenses en 2008 mais payées en 2009.
Elle admet de retenir, pour les dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 et dont le paiement intervient à compter du 1er janvier 2009, les conditions (appréciation du caractère éligible de l’équipement ou du matériel, critères techniques requis ou taux du crédit d’impôt) applicables à la date de la réalisation ou de l’engagement de la dépense correspondante.

Ainsi, les aménagements introduits par la loi de finances pour 2009 ne s’appliqueront pas aux dépenses réalisées ou engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, pour lesquelles le contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise.