| Equipements et raccordement à un réseau de chaleur |
Les équipements concernés sont les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % sur l’ensemble d’une année civile par de l’énergie thermique produite à partir d’énergies renouvelables, par de la chaleur de récupération ou par de la chaleur produite par une installation de cogénération.
>Seuls les équipements de raccordement suivants sont éligibles au crédit d’impôt :
- branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble ;
- poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur et l’immeuble ;
- matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. Ces matériels peuvent être installés, selon le cas, avec le poste de livraison, dans les parties communes de l’immeuble collectif ou dans le logement.
A savoir :
Ils doivent être raccordés à réseau de chaleur. Un réseau de chaleur constitue un mode de chauffage urbain alimenté par une chaufferie centrale qui, à partir d’énergies fossiles ou renouvelables, fabrique l’énergie nécessaire au fonctionnement du réseau. La chaufferie centrale est, le cas échéant, secondée par une usine d’incinération des ordures ménagères. L’eau chaude ou la vapeur d’eau produite est véhiculée par un réseau de canalisations adaptées vers des postes de livraisons (appelés également sous-stations) chargés de répartir la chaleur au sein des immeubles.
>Le réseau de chaleur doit être alimenté par de l’énergie thermique produite:
- à partir d’énergies renouvelables (pour cette catégorie de dépenses il s’agit de l’énergie thermique du sous-sol (géothermie), l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique, ainsi que l’énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d’origine animale ou végétale (biomasses), de déchets, de substances issues de la décomposition ou de la fermentation de ces matières et déchets),
- par de la chaleur de récupération,
- ou par une installation de cogénération (installation qui assure une production combinée et simultanée de deux énergies utiles électrique ou mécanique et thermique dont la valeur du rapport énergie thermique produite sur énergie mécanique ou électrique produite est au moins égale à 0,5 et dont la valeur du rapport, calculé sur une année, entre les énergies thermiques, mécaniques et électriques, produites, d’une part, et les énergies consommées pour assurer ces productions, d’autre part, est au moins égale à 0,65).
Pour les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2008, il n’est plus fait référence aux équipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par de la chaleur de récupération ces dépenses ne seraient donc plus éligibles au crédit d’impôt à partir de cette date.
