En principe, l’installation d’un équipement destiné en tout ou partie à la production d’énergie renouvelable en vue de sa revente n’ouvre pas droit au crédit d’impôt.
Toutefois, l’administration admet deux dérogations à ce principe en accordant le bénéfice du crédit d’impôt aux contribuables qui acquièrent des systèmes de fourniture d’électricité d’origine renouvelable pour lesquels ils souscrivent, avec un opérateur global de fourniture d’électricité, un contrat de revente :
- soit de l’excédent de production d’électricité d’origine renouvelable non consommée par l’habitation principale, sous réserve que la part de l’énergie revendue ne soit pas prépondérante au regard de la capacité de production de ces équipements ;
- soit de l’intégralité de la production d’électricité d’origine renouvelable à condition toutefois que la consommation électrique de l’habitation principale ainsi équipée soit supérieure à la moitié de la capacité de production des équipements installés (cette condition est présumée remplie lorsque la capacité globale de production des équipements concernés n’excède pas 3 kWc).
La vente d’énergie constituant un acte de commerce, les revenus tirés par les particuliers de cette revente d’énergie sont donc imposables dans la catégorie des BIC non professionnels (ils ne donnent pas lieu au paiement de la taxe professionnelle s’agissant d’une activité non professionnelle).
Les primes ou subventions versées pour financer la production effective d’électricité d’origine renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, biomasse) en vue de la revente ne sont, par exception, pas déduites de la base des dépenses éligibles au crédit d’impôt lorsqu’elles sont déterminées sur une fraction du prix du kilowatt d’électricité renouvelable effectivement revendu.
