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L’annuaire national des constructeurs de maisons individuelles

Dossier spécial, Crédits d’impôt et développement durable - Production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Equipement de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

Les caractéristiques des équipements éligibles varient en fonction de leur date d’acquisition. Ces équipements peuvent être installés indifféremment dans un logement neuf ou ancien.

> Dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2007 :
-équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires disposant d’une certification CST-Bat ou Solar Keymark, ou d’une certification équivalente dès lors que cette certification repose sur les normes NF EN 12975 ou NF EN 12976 et qu’elle est mentionnée comme telle sur la facture ou l’attestation fournie par l’entreprise ;

-systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646 ;

-systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse

-équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique supérieur ou égal à 65 % selon les référentiels des normes en vigueur, tels que : les poêles (norme NF EN 13240 ou NF D 35376) et les poêles à granulés qui ont été testés selon cette norme, les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures (norme NF EN 13229 ou NF D 35376), les cuisinières utilisées comme mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire (norme NF EN 12815 ou NF D 32 301), et les chaudières (autres que celles à basse température ou à condensation) de rendement énergétique supérieur ou égal à 65 % (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), dont la puissance est inférieure à 300 kW.

A noter :
Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude alimentés par d’autres biomasses que le bois sont admis au bénéfice du crédit d’impôt dès lors qu’une attestation est délivrée par le fabricant de l’équipement indiquant que le rendement énergétique de celui-ci est supérieur ou égal à 65 % et qu’il a été testé avec succès selon les exigences des normes NF EN 13240 ou NFD 35376.

>Dépenses engagées depuis le 1er janvier 2008 :
- équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires, disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente ;

- systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire respectant les normes EN 61215 ou NF EN 61646 ;

- équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;

-systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse

-équipements de chauffage ou de production d’eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, pour lesquels la concentration moyenne de monoxyde de carbone doit être inférieure ou égale à 0,6 %, et dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 70 % selon les référentiels des normes en vigueur, tels que : les poêles (norme NF EN 13240 ou NF D 35376 ou NF EN 14785 ou EN 15250), les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures (norme NF EN 13 229 ou NF D 35376), les cuisinières utilisées comme mode de chauffage (norme NF EN 12815 ou NF D 32301) ; Chaudières (autres que les chaudières à basse température ou à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude) fonctionnant au bois ou autres biomasses, de rendement énergétique, selon les référentiels des normes en vigueur, supérieur ou égal à 70 % pour les équipements à chargement manuel (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), supérieur ou égal à 75 % pour les équipements à chargement automatique (norme NF EN 303.5 ou EN 12809), dont la puissance est inférieure à 300 kW.