Pompes à chaleur

Les caractéristiques des équipements éligibles varient en fonction de leur date d’acquisition (avant ou à compter de 2008).

L’administration admet toutefois pour les dépenses engagées ou réalisées en 2007, mais payées en 2008, que l’on retienne les critères d’éligibilité, moins strictes, applicables au moment de l’engagement ou de réalisation de la dépense (à condition de pouvoir justifier de l’acceptation d’un devis ou du versement d’un acompte en 2007).

Equipements acquis depuis le 1er janvier 2008 :

- pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol-sol ou sol-eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d’évaporation de - 5 °C et une température de condensation de 35 °C,
- de type eau glycolée/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0° C et - 3 ° C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2 ;
- de type eau/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour des températures d’entrée et de sortie de 10 °C et 7 °C d’eau à l’évaporateur, et de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2.

Pompes à chaleur air/eau
Il s’agit des pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d’entrée d’air de 7 °C à l’évaporateur, et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30 °C et 35 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2.

Pompes à chaleur air/air (uniquement jusqu’au 31 décembre 2008)
Sont concernées les pompes à chaleur air/air, installées jusqu’au 31 décembre 2008, de type multisplit (y compris DRV) ou gainable, ayant un coefficient de performance supérieur ou égal à 3,3 pour une température d’entrée d’air de 7 °C à l’évaporateur et de 20 °C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2, et remplissant les critères suivants : l’appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l’article R. 111-10 du code de la construction et de l’habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m².

Les pièces de service, telles que celles affectées à l’usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte ; chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu ;
le fonctionnement normal de l’équipement est garanti par le fabricant à une température extérieure de - 15 °C ; la puissance calorifique thermodynamique restituée de l’unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C.

Installation d’un équipement en complément d’un équipement préexistant
L’acquisition d’une pompe à chaleur air/air en complément d’une installation préexistante ne peut ouvrir droit au crédit d’impôt que lorsque l’équipement supplémentaire assure, à lui seul, le chauffage de l’ensemble de l’habitation principale.
Dans la pratique, cette condition conduit, en général, à exclure les équipements complémentaires du bénéfice du crédit d’impôt.

 

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