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crédit d’impotDOSSIER SPECIAL :
Crédits d’impôt grâce à la construction d’une maison neuve et développement durable






Afin d’accélérer l’apparition de maisons de moins en moins énergivores, le gouvernement met en place toute une série d’incitations fiscales.
Ainsi, en conjuguant ces réductions d’impôts aux performances énergétiques de nouvelles solutions, le particulier et le constructeur de maison individuelle sont en mesure "d’amortir" les surcoûts de ces innovations favorables au développement durable.

Dernière minute !

En 2010, l’Etat accroît son soutien en faveur de la géothermie en maintenant le taux de crédit d’impôt à 40% pour l’achat de pompes à chaleur géothermiques pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire de l’habitation principale, alors que celui-ci tombe à 25 % pour les pompes à chaleur aérothermiques. A partir de 2010, l’assiette est étendue pour inclure « le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain ».
Ainsi, le crédit d’impôt concernera, non seulement la fourniture du matériel (les tubes, le ciment, le fluide caloporteur...), mais également le forage des échangeurs verticaux ou le terrassement des échangeurs horizontaux et leur liaison avec la pompe à chaleur.

A l’occasion du vote de la Loi de Finances rectificative pour 2009, l’Assemblée Nationale et le Sénat sont finalement arrivés à un accord sur un article 28ter qui vient modifier le dispositif du crédit  d’impôt « développement durable ». Le résultat est peu différent de l’amendement qui avait été soutenu par le ministre du Budget, Eric WOERTH.

Ses principales dispositions applicables en 2010 sont les suivantes :
=> 40% pour :
- Les PAC géothermiques, y compris le coût de pose des échangeurs souterrain.
- Les chaudières bois, en remplacement des chaudières bois existantes

=> 40% pour les chauffe-eau thermodynamiques.

Attention : s’agissant des chauffe-eau thermodynamiques, le texte voté est peu clair. En effet, ils sont visés dans le nouveau texte sous l’appellation « pompes à chaleur thermodynamiques ».

Le taux à 40% concerne les seuls chauffe-eau. Une pompe à chaleur air-eau double usage reste à 25%.

=> 25% pour les PAC air/eau, chaudières bois, inserts et poêles à bois et régulations ; et isolation des parois opaques.

=> 15% pour les chaudières à condensation et fenêtres à double vitrage.

Suppression de la majoration du taux  à 40% dans le cas de travaux dans les deux ans suivant l’acquisition de logements anciens.

Non cumul du crédit d’impôt « développement durable » avec le crédit d’impôt pour services à domicile si le contribuable demande à bénéficier de ces deux dispositifs pour une même dépense..

Face à la complexité et au nombre important de mesures, Choisirmonconstructeur.com vous offre ce dossier spécial.

- L’application du crédit d’impôt
- Imputation du crédit d’impôt
- Pompes à chaleur
- Pompes à chaleur spécifiques
- Isolation thermique des parois opaques
- Isolation thermique des parois vitrées
- Volets isolants et calorifugeage
- Appareils de régulation de chauffage et organes de régulation
- Production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
- Revente de l’énergie
- Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
- Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
- Taux du crédit d’impôt

 

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