Maison à 15 euro par jour

Le dispositif "ma maison pour 15 euros par jour" vise deux objectifs

1. fluidifier le marché de la location dans le parc public ou social en permettant à des familles aux revenus modestes de devenir propriétaires
2. proposer une nouvelle offre de logement pour atteindre les 500 000 logements nouveaux par an, dont les 120 000 sociaux voulus par le président de la République.
   

1. Quelles sont les caractéristiques d’une maison à 15 euros?
2. Qui peut devenir propriétaire de la maison à 15 euros?
3. Quelles sont les aides dont bénéficie l’accédant pour le financement de sa maison?
4. Quelles sont les modalités du remboursement?
5. Quelles sont les sécurités apportées aux familles face aux aléas de la vie?
   
6. Où seront construites les maisons à 15 euros par jour?

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1- Quelles sont les caractéristiques d’une maison à 15 euros?

- de confort et de qualité, abords compris ;
- sa consommation énergétique sera de 10% inférieures aux normes actuelles (RT 2005).

- de bonne maîtrise de la consommation d’eau ;
- d’accès au très haut débit.
Le prix global d’un tel bien immobilier est évalué entre 160 000 et 185 000 euros (maison + terrain).

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2- Qui peut devenir propriétaire de la maison à 15 euros?

Sont principalement concernés, les ménages d’au moins trois personnes dont les revenus nets sont compris entre 1 500 et 2 000 euros par mois, avec un apport personnel réduit aux frais d’acquisition et d’hypothèque.

Pour être éligibles, les ménages doivent répondre à quatre critères cumulatifs:

1. être primo-accédants ; à savoir qu’il s’agisse de votre 1er achat de résidence principale
2. acheter une maison neuve ou vous faire construire
3. bénéficier d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation du logement.
4. disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressource du prêt social location-accession (PSLA) ;pour 2006 :
   

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3- Quelles sont les aides dont bénéficie l’accédant pour le financement de sa maison?

L’accédant peut recourir à trois aides pour financer son projet :

1. au nouveau prêt à 0 % et, en fonction de ses revenus, au prêt à taux 0 % majoré ; si l’acquéreur bénéficie de l’aide d’une collectivité territoriale le montant du prêt à taux 0% sera majoré : par exemple en zone B pour une famille de 4 personnes et plus, la majoration du prêt sera de 12 500 €
2. au prêt à l’accession sociale (PAS) qui ouvre le droit à l’allocation personnalisée au logement (APL) ;
3. à la subvention délivrée par la commune d’implantation pour accéder au dispositif Pass-Foncier ou à une bonification de taux permettant l’octroi d’un prêt complémentaire ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions du marché.
   

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4- Quelles sont les modalités du remboursement?

Le dispositif de la maison à 15 euros (450 euros par mois) s’appuie sur le Pass-foncier qui permet de dissocier le prix du terrain de celui du bâti. Le remboursement de la maison se fera sur une durée de 18 à 25 ans et celui du terrain sur une durée de 10 à 15 ans. Le ménage bénéfice à tout moment pendant la durée du bail à construction de la possibilité de lever l’option d’achat portant sur le terrain.

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5- Quelles sont les sécurités apportées aux familles face aux aléas de la vie?

• En cas de difficultés financières, la maison sera rachetée par le 1 % logement et la famille sera relogée.
• En cas de divorce ou de déménagement avant l’achat du terrain, la famille pourra revendre son bien et récupérer son capital.

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6- Où seront construites les maisons à 15 euros par jour ?

Seules les collectivités locales qui attribuent aux primo-accédants une aide à l’accession sociale à la propriété nécessaire à l’attribution d’un Pass-foncier pourront construire la maison à 15 euros par jour.

en savoir plus :www.proprietairedemamaisonpour15eurosparjour.fr