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L’ ECO PRET A TAUX ZERO

L’éco prêt à taux zéro

Pourquoi l’éco prêt à taux zéro ?


Parce que le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France :


- 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole/an

- 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales)

- augmentation de 15% de ces valeurs depuis 1990

Des mesures sont donc nécessaires pour rendre moins énergivores les bâtiments existants : l’objectif fixé par le Grenelle est de réduire d’au moins 38% d’ici 2020 ces consommations d’énergie.

Pour qui ?


Pour les propriétaires de logements achevés avant le 1er janvier 1990, occupant leur logement ou le louant. 

Comment çà fonctionne ?


Ce prêt est destiné à financer les travaux permettant d’améliorer la consommation d’énergie de son habitat pour atteindre la « performance énergétique globale » minimale instaurée :

=> passer à une consommation < à 150 kWhEP/m2/an si actuellement >180 kWhEP/m2/an

=> et < à 80 kWhEP/m2/an si actuellement < 180 kWhEP/m2/an.


Ce prêt permet de financer la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages, les travaux induits, les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude), et les frais d’assurance.


Financement jusqu’ à 30 000 € de travaux.

Durée de remboursement : minimum de 3 ans et maximum de 10 ans (si accord banque 15 ans).

2 ans pour réaliser les travaux à compter de l’accord de la banque pour le financement


L’éco prêt est cumulable avec les aides des collectivités type ANAH et avec le crédit d’impôt développement durable si le revenu fiscal en n – 2 est < à 45 000 €.

Nouveau !!
Majoration pour les logements neufs aux normes BBC 2005 :
à compter du 1er décembre 2009, une nouvelle possibilité de majoration est mis en place.
Cette majoration concerne les opérations portant sur la construction ou l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, répondant aux normes BBC 2005.
Ces normes fixent un seuil de consommation énergétique s’élevant à 50 kWh/m2 par an.

Son montant est fixé en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement, sans pouvoir dépasser 20 000 €. (15 000 € pour 3 personnes et moins; 20 000 € pour 4 personne et +)


Plus d’information : http://www.developpement-durable.gouv.fr/





LE PASS FONCIER

Mercredi, à Pontailler-sur-Saône, la première maison réalisée avec le Pass foncier a été livrée à ses propriétaires.

Voir article sur : http://www.bienpublic.com/fr/accueil/article/2425494,1275/Pass-foncier-du-solide.html


Le pass foncier est une aide de l’Etat destinée aux ménages modestes souhaitant devenir propriétaire de leur habitation.
Jusqu’au 31 décembre 2010, il permet de profiter de la TVA à 5.5% au lieu de 19.6% pour l’achat d’un logement neuf.

Pour les opérations immobilières engagées à compter du 27 mars 2009, le prix de vente ou de construction (TTC) du logement ne doit pas dépasser :
en zone A : 4100 € du m2
en zone B1 : 2750 €/m2
en zone B2 : 2400 €/m2
en zone C : 2100€:m2

De plus, le ménage doit être primo accédant, c’est à dire ne pas avoir été propriétaire de son logement depuis 2 ans.
Pour profiter du Pass foncier, les ressources du ménage ne doivent pas dépasser :
entre 23 688 et 31 250 € pour 1 personne vivant dans le foyer
entre 31 588 et 43 750 € pour 2 personnes
entre 36 538 et 50 000 € pour 3 personnes
entre 40 488 et 56 875 € pour 4 personnes
et entre 44 425 et 64 875 € pour 5 personnes et plus
(en fonction de la zone d’habitation A, B ou C)

Le principe est de financer sa maison en 2 temps : en remboursant dans un premier temps la construction puis quand le prêt de la construction est remboursé, de rembourser le terrain.
L’achat du terrain est donc différé pendant la période du remboursement du crédit lié à la construction.
Ce différé peut aller jusqu’à 25 ans, et c’est le ménage qui peut décider quand il souhaite commencer le remboursement du 2nd crédit.

Le pass foncier différé :
Depuis le 12 Août, le pass foncier peut se faire sur un prêt avec paiement décallé : le capital emprunté pour l’achat du terrain ne sera remboursé qu’après le solde du prêt de la maison. Les intérêts de ce prêt seront quant à eux remboursés pendant la période de remboursement du prêt de la maison.

Pour plus d’information : www.anil.fr




CREDIT D’IMPOT DEVELOPPEMENT DURABLE


Rappel concernant le crédit d’impôt en faveur du développement durable :
A compter du 1er janvier 2010, le taux du crédit d’impôt passera de 40% actuellement à 25% dès cette date comme inscrit dans la loi de finance pour 2009, votée en 2008.

Pour connaître les équipements éligibles à ce crédit d’impôt, référencez vous à l’article "les crédits d’impôt en faveur du développement durable"





























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