Les impôts locaux

Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales.

C’est à partir du formulaire H1 que l’administration fiscale calculera la taxe foncière due pour votre construction.

 

Imprimé fiscal H1

L’administration fiscale va vous demander de l’informer de la date de l’achèvement de vos travaux.
Cette date est considérée comme étant celle de votre entrée dans les lieux même s’il reste quelques travaux accessoires à finir comme les papiers peints, les revêtements de sols….

C’est vous-même ou vos constructeurs qui la déposerez en mairie en 3 exemplaires.

Dans les 90 jours suivant le dépôt de la déclaration d’achèvement des travaux vous devrez remplir un imprimé fiscal H1 qui vous aura été envoyé par l’administration fiscale, et dans lequel vous rentrez l’intégralité des données concernant votre construction (consistance, confort, caractéristiques) et sa surface.

C’est à partir de ce formulaire que l’administration fiscale calculera la taxe foncière due pour cette construction.

Téléchargez l’imprimé fiscal H1 :  Imprimé fiscal H1

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