| Isolation thermique des parois opaques |
Les caractéristiques des équipements éligibles varient en fonction de leur date d’acquisition (avant ou à compter de 2008).
Les frais de pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ouvrent droit au crédit d’impôt à compter du 1er janvier 2009.
Note :
L’administration admet toutefois pour les dépenses engagées ou réalisées en 2007, mais payées en 2008, que l’on retienne les critères d’éligibilité, moins strictes, applicables au moment de l’engagement ou de réalisation de la dépense (à condition de pouvoir justifier de l’acceptation d’un devis ou du versement d’un acompte en 2007).
Les matériaux d’isolation thermique doivent être posés sur l’une des parois suivantes :
- planchers bas sur sous-sol (caves, garages, buanderies),
- sur vide sanitaire (c’est-à-dire le volume inutilisé séparant le sol naturel du premier plancher) ou,
- sur passage ouvert dans les immeubles (pour piétons, voitures, etc…) ; toitures terrasses ; murs en façade ou en pignon.
Seule l’isolation des murs existants ouvre droit au crédit d’impôt : la construction d’une seconde paroi, avec aménagement d’un vide d’air entre les deux parois, n’est pas éligible à l’avantage fiscal ; toitures sur combles (toitures, planchers lorsque le comble est inhabité ou non aménageable).
Le fait que les matériaux soient apposés sur la face interne ou externe des éléments à isoler est indifférent sauf dans le cas des toitures-terrasses où l’isolant doit être appliqué impérativement en face externe. Les dépenses concernant les murs, parois et portes intérieurs, à l’exception des planchers sur combles perdus ou inhabités et des murs et parois séparant des pièces pour partie non chauffées, n’ouvrent pas droit au crédit d’impôt.
Les matériaux isolants concernés les plus couramment utilisés sont les suivants :
- isolants fabriqués à partir de produits minéraux : laines minérales, verre cellulaire, vermiculite et perlite cellulose, etc… ;
- isolants fabriqués à partir de produits végétaux ou animaux : chanvre, lin, laines, etc… ;
- isolants de synthèse : polystyrène, etc…
Ils se présentent sous la forme de rouleaux, de panneaux composites, de complexes isolants avec plaque de plâtre ou de plaques nues. Cette liste n’est pas limitative.
La résistance thermique (aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie calorifique, autrement dit de la chaleur, qui le traverse) minimale exigée est de :
- 2,4 mètres carrés Kelvin par Watt (soit R 2,4 m² °K/W) pour les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage couvert, les toitures terrasses et les murs en façade ou en pignon ;
- 4,5 mètres carrés Kelvin par Watt, soit R 4,5 m² °K/W pour les toitures sur combles.
Dépenses engagées à compter du 1er janvier 2008 :
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon, possédant une résistance supérieure ou égale à 2,8 mètres carrés Kelvin par watt (m².K/W) ;
Toitures-terrasses possédant une résistance supérieure ou égale à 3 m².K/W ;
Planchers de combles perdus possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W ;
Rampants de toiture et plafonds de combles possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 5 m².K/W.
