Contrat et assurances

Le projet de la construction de votre future maison mérite toute votre attention.
Vous devez prendre toutes les garanties nécessaires pour que le chantier se passe dans les meilleures conditions et que vous soyez sereins pendant toute la durée de la construction.
Lisez bien cet article sur les différents contrats qui existent, leur rôle, leur périmètre.

Tout sur le contrat CCMI

Tout ce que vous devez savoir sur le contrat de construction de maison individuelle - CCMI loi 1990

Quel contrat choisir ?

Le choix du contrat que vous allez sélectionné est très important en fonction des garanties que vous souhaitez avoir et des missions que vous souhaitez confier au professionnel de la construction de maison individuelle.

L’assurance Dommage - Ouvrage

L’assurance dommage ouvrage, rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta) dès lors que vous faites construire une maison, couvre les éventuels dommages causés à l’ouvrage (la construction) à la suite d’éventuelles malfaçons, et ce pendant 10 ans à compter de la réception de la maison.

Décrivez votre projet

Simulez votre construction

Téléchargez le guide


Contrat et assurances - Choisirmoncontructeur.com
Envoyer