Construire une piscine

Vous souhaitez faire construire une piscine pendant ou après votre chantier de construction de votre maison individuelle.
Voici les démarches administratives à respecter, les normes à connaître, les dossiers à déposer et la réglementation liée à la sécurité de votre piscine.

Aspects réglementaires et normatifs pour votre piscine

Vous êtes décidé, vous allez faire construire votre piscine en même temps que votre maison.
Il faut que vous en parliez d’abord avec votre constructeur qui vous donnera conseils et préconisations, et éventuellement des contacts de piscinistes avec lequel il travaille.

Quelles démarches administratives ?

En fonction du type de piscine et surtout de sa taille vous devrez soit faire une déclaration préalable de travaux soit déposer un permis de construire.
Il s’agira d’un dossier à part du permis de construire de votre maison.

Votre constructeur peut se proposer d’intégrer la piscine dans les plans de votre construction et de transmettre un dossier complet à la mairie. Il s’avère que l’administration est très regardante sur les dossiers piscines et vérifier avec précision l’emplacement de celle ci, les mouvements de sol qu’elle représente….Aussi, il se peut que votre permis de construire soit refusé à cause de votre piscine, et que conséquence votre chantier prenne du retard.

Si vous déposez deux dossiers à part, vous obtiendrez votre permis de construire pour la maison et pourrez commencer les travaux après le respect des délais convenus.
Si le permis pour la piscine est refusé dans un premier temps vous pourrez calmement le retravailler pour présenter le projet une seconde fois.Si la demande d’autorisation n’a pas effectuée, vous serez redevable d’une amende allant de 30 000 à 75 000 € et vous aurez l’obligation de remettre les lieux dans leur état d’origine.

Tableau des formalités à effectuer en fonction de votre piscine :

Type de piscine

Pas de formalité

Déclaration préalable
de travaux

Permis de construire




Piscine hors sol

Bassin<10m²
+
sans abri
ou
abris<1,80m
+
délai avant démontage<3mois

Bassin>10m²
+
avec abri>1,80m
+
délai avant démontage>3mois




-



Piscine enterrées



-

Bassin<100m²
+
sans abri
ou
abri<1,80m

Bassin>100m²
ou
abri>1,80m
ou
dans bâtiment>20m²


Délai d’obtention


-


2 mois


2 mois

Seules les piscines hors sol de moins de 0.60 m de hauteur qui restent des structures légères et démontables ne nécessitent aucune formalité.
Depuis le 1er octobre 2007, les autorisations d’urbanisme ont été simplifiées par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 . Pour avoir plus d’information sur cette réglementation : code de l’urbanisme (article R421-1
R441-1 et suivants article R441-2 et suivants)

La sécurité de votre piscine

Une fois le choix de la piscine réalisé, les démarches administratives effectuées, votre piscine installée….il vous reste encore un élément important à prendre en compte avant de pouvoir y plonger en tout quiétude c’est la sécurité de votre bassin.
En effet, pour votre sécurité, celle de vos enfants, le législateur a imposer depuis le 1er janvier 2004 des règles et normes de sécurité piscine bien précises.
Ces règles sont contenues dans le code de la construction et de l’habitat, chapitre 8 (inséré par Loi nº 2003-9 du 3 janvier 2003 art. 1 Journal Officiel du 4 janvier 2003) :
"Depuis le 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade".
Article L152-2 : Le non respect des dispositions des articles L128-1 et L128-2, relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45000 euros d’amende. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsable dans les conditions prévues par l’article 121-12 du code pénal.
Il existe différents moyens de se protéger et de protéger vos enfants : les barrières de sécurité qui empêchent l’accès à la piscine pour les plus petits, les systèmes d’alarme, de couverture (volets roulant ou abri de piscine)…
Tous doivent respecter un certain nombre de normes décrites ci dessous (www.informations-securite-piscines.fr)

- Les barrières de sécurité : norme NF P90-306 :
- il est recommandé d’installer la barrière de piscine ou la clôture de piscine à 1m minimum du bord du bassin / il est recommandé de ne pas installer la barrière ou la clôture de piscine trop loin du bassin afin de ne pas perdre l’efficacité de la barrière ou clôture de piscine.
- La barrière ou clôture de piscine doit être construite de façon à limiter le passage d’enfants de moins de 5 ans par enjambement / escalade ou par ouverture des moyens d’accès
- Pour permettre son franchissement sans risque par les utilisateurs plus âgés, la barrière où la clôture de piscine doit comporter un moyen d’accès à l’épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour tous les utilisateurs, qu’ils soient adultes ou enfants.
- Les surfaces doivent être lisses et exemptes de bavures, les agrafes ne doivent pas être en saillie par rapport à la surface….( treillis ou grillage )
- HT 1,10 m par rapport à la traverse basse ou 1,22 m par rapport au sol fini / les longueurs sont modulables en panneaux de 1m 1,5m ou 2m et plus. Le portillon mesure 1m de largeur.
- Le mode d’ancrage au sol doit permettre l’implantation permanente de la barrière ou clôture de piscine

Constructeurs régionaux
voir aussi

Visite virtuelle Maisons Castor

Visite virtuelle de la Maison Expressive Maisons Castor

Voir la fiche

Les solutions pour chauffer votre piscine

Avec ces belles températures, pas besoin de chauffer sa piscine ! Mais quels sont les différents t

Voir la fiche

Nouveau Show Room chez Maisons Axial

Venez visiter le propre show room de Maisons Axial à Bourgoin Jallieu

Voir la fiche

Décrivez votre projet

Simulez votre construction

Téléchargez le guide


La construction de votre piscine - Choisirmoncontructeur.com
Envoyer