A faire avant de signer votre CCMI

Vous allez signer un CCMI (contrat de construction de maison individuelle loi 1990) avec un constructeur de maisons individuelles.
Choisirmonconstructeur.com vous présente l'ensemble des points que vous devez aborder avec lui avant de signer votre contrat.

Prenez votre temps avant de signer

Avant de signer votre CCMI, mettez en concurrence au moins 3 constructeurs (5 nous semblant l’idéal).
Choisirmonconstructeur.com vous conseille de rédiger le cahier des charges de vos attentes le plus précis possible afin de faire rentrer ces éléments dans la négociation avant la signature.
Attention car lorsque le contrat sera signé, la majorité des points que vous souhaiterez modifier sera « en supplément » ou encore en « travaux supplémentaires » les fameux TS.

1- Tout d’abord, prenez votre temps avant de signer

Vous êtes maintenant propriétaire de votre terrain et vous n’avez pas de délai pour faire construire.
Vous pouvez démarrer votre construction dans 5 ans après l’achat si vous le souhaitez (attention tout de même aux modifications des règles d’urbanismes rendant, entre temps, votre terrain non constructible !).
Une fois votre permis de construire obtenu, vous disposez de deux ans pour démarrer votre construction.
Donc, pas de précipitation dans le choix du constructeur, prenez votre temps pour le sélectionner, vous vous y retrouverez !

2- Renseignez-vous au tribunal de commerce

pour savoir si l’entreprise ne fait pas l’objet d’un dépôt de bilan.

3- Ne versez aucune somme d’argent

Aucun versement d’argent ne peut être effectué avant la signature du contrat et avant la date d’exigibilité de la créance en respectant l’échelonnement des paiements sous peine de sanctions pénales.
Néanmoins, le CCMI avec fourniture de plan peut prévoir un dépôt de garantie limité à 3 % du prix de la construction.
Ce dépôt est effectué sur un compte spécial ouvert au nom du maître d’ouvrage et reste bloqué jusqu’à la réalisation de toutes les conditions suspensives.
Le CCMI peut également prévoir une caution bancaire qui garantit le remboursement des sommes versées avant l’ouverture du chantier.

4- Vérifiez que les attestations de garanties

que vous présente le constructeur concernent bien votre chantier.

5- Exiger une dommage ouvrage

en savoir plus sur la dommage ouvrage.

6- Exiger du constructeur qu’il justifie d’un garant bancaire.

7- Vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 7 jours

à compter de la signature du contrat durant lequel vous pouvez renoncer à votre projet sans avoir à donner de justifications et sans pénalité.
Profitez de ces quelques jours pour faire examiner votre contrat par l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL) la plus proche de chez vous (tél. : 08 20 16 75 00 (0,12 €/min)).

8- Fixez précisément les dates d’ouverture de chantier et de livraison

exprimez-les en mois voir en semaines.

9- Explicitez les pénalités de retard à la charge du constructeur

Faite préciser le moment de démarrage du chantier (déclaration d’ouverture de chantier en mairie, installation du chantier, 1er coup de bulldozer, etc...).
Voir notre dossier sur les pénalités en cas de retard.

10- Le terrassement, l’évacuation des terres

Si votre terrain comporte de la pente ou si vous faite faire un sous sol, le montant des évacuations de terres peut atteindre des sommes très importantes.
Exemple : Evacuation des terres
Vous réalisez une maison de plein pied de 90m² sur sous sol/garage complet.
=>Le volume extrait est le suivant :
90m²X2,3m(hauteur sous plafond)x1,7 (foisonnement de la terre) = 352m3 de terre.
=>Imaginons que vous puissiez en répartir 152m3 sur votre terrain (20cm étalés sur 760m²), il reste à évacuer 200m3.
=>Entre le prix des camions, du gasoil et parfois de la mise en décharge dans certaine région, on peut atteindre une 30aine d’euros par m3 !
Soit, dans notre exemple, 6.000€.

Prenez donc le temps de lire cette clause dans votre futur contrat (le constructeur indique parfois un prix forfaitaire par m3) et d’obtenir un chiffrage avant signature. Vous pourrez constater des différences spectaculaires. En effet, certains constructeurs bien implantés localement peuvent être sur un chantier voisin qui nécessite du remblai… dans cette configuration, c’est gagnant/gagnant, votre terre excédentaire fait le bonheur d’un voisin ! vous comprenez ainsi pourquoi ce constructeur est plus compétitif en prix.

11- La terrasse

Vous savez qu’un jour au l’autre vous ferez une terrasse, faites la chiffrer avant de signer ! vous constaterez que certains constructeurs sont très bien placés en prix lorsqu’ils intègrent la terrasse dans la globalité de la maçonnerie.
Il existe de vraies économies d’échelle à utiliser la même toupille de béton, par exemple, que pour la dalle de votre maison. De plus la finition et l’intégration dans la construction de la maison n’en seront que plus professionnelles.

12- VRD, assainissement

Ici aussi, soyez vigilant. Faites les chiffrer avant, notamment si vous êtes sur un chemin privé à plusieurs dizaines de mètres de la voie publique.

13- Vide sanitaire ou pas

Certaines typologies de terrain (en pente, par exemple) ou zones constructibles particulières exigent un VS. Ce peut être une clause de refus de permis de construire si le VS n’est pas prévu.
Alors, lorsque vous comparez les devis de vos constructeurs, demandez le prix avec et sans VS.
Si vous déposez votre PC sans VS et que les autorités compétentes l’exigent, vous connaîtrez exactement le montant de la plus value et le constructeur que vous aurez désigné ne pourra pas « surfacturer ce nouvel élément » qu’il aurait d’ailleurs du anticiper soit dit en passant.

14- Puits perdu

Idem vide sanitaire, certaines communes l’exigent. Obtenez l’information et le chiffrage avant de signer.

15- choix du carrelage ou de parquet

Là encore, avant de signer faire apparaître dans le contrat vos choix les plus précis en matière de sols.
De nombreux contrats « type » indiquent des dimensions 33x33 du carrelage dans la fourniture de base.
Les tendances actuelles étant aux formats plus grands (50x50 ou 30x60), des TS peuvent vite s’avérer élevés (de 1000 à 2000€ pour une modification de dimension)

 

 

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