- aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur au taux de 25 %, depuis le 1er janvier 2007, aux récupération et de traitement des eaux pluviales au taux de 25 %, aux frais de main-d’œuvre engagés à compter du 1er janvier 2009 pour la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques au taux de 25 % (40 % pour les dépenses concernant des logements achevés avant le 1er janvier 1977 et effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de leur acquisition),

- aux frais engagés, à compter du 1er janvier 2009, hors les cas où la réglementation le rend obligatoire, au titre d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) au taux de 50 %.

Les travaux doivent être effectués dans la résidence principale, ou, à compter du 1er janvier 2009, et sous certaines conditions, dans un logement de plus de 2 ans donné en location à usage d’habitation principale.

Les équipements doivent être fournis et installés par une entreprise.

Seul le coût des équipement à l’exclusion de la main d’œuvre (sauf pour la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques depuis 2009) ouvre droit à crédit d’impôt.

>Le crédit d’impôt s’applique :
Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de 2 ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de l’acquisition :

 - de chaudières à basse température (uniquement pour les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2008 - voir ci dessous) utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude, de chaudières à condensation utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude, de matériaux d’isolation thermique, d’appareils de régulation de chauffage, au coût des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur spécifiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur (c’est-à-dire de chaleur dédiée au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire) installés dans un logement neuf ou ancien à condition qu’ils soient :

- payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé,

- intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012,

- intégrés à un logement acquis en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ;

>Cas particulier – Dépenses engagées en 2009
La loi de finances pour 2009 a restreint le champ d’application du crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie et du développement durable (exclusion des pompes à chaleur air/air et des chaudières basse température). Ces aménagements sont applicables au 1er janvier 2009, c’est-à-dire pour les dépenses réglées à compter du 1er janvier 2009 (peu importe, en principe, la date d’engagement des dépenses). L’administration a assoupli ce principe pour les contribuables ayant engagé des dépenses en 2008 mais payées en 2009.

Elle admet de retenir, pour les dépenses engagées ou réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008 et dont le paiement intervient à compter du 1er janvier 2009, les conditions (appréciation du caractère éligible de l’équipement ou du matériel, critères techniques requis ou taux du crédit d’impôt) applicables à la date de la réalisation ou de l’engagement de la dépense correspondante.

Ainsi, les aménagements introduits par la loi de finances pour 2009 ne s’appliqueront pas aux dépenses réalisées ou engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, pour lesquelles le contribuable peut justifier, entre ces deux dates, de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise.