Administratif

De l'achat de votre terrain à l'étude du Plan Local d'Urbanisme, en passant par le dépôt du permis de construire et la déclaration de travaux, jusqu'au impôts locaux et à la gestion de votre nouveau voisinage, Choisirmonconstructeur.com vous détaille toutes les étapes de la construction de votre maison et vous donne les clés pour réussir au mieux ce projet .

L’achat du terrain

L’achat du terrain est la première étape de la construction de votre future maison : consacrez y du temps et de l'énergie pour être sûr de faire le bon choix

Demander un permis de construire

Une fois le choix du terrain réalisé et le compromis de vente signé vous aurez à déposer à la mairie de la commune où est situé le terrain une demande de permis de construire.
Cette démarche est obligatoire pour quiconque souhaite faire construire (un particulier mais aussi l’Etat, la région, les communes..)

La déclaration de travaux

Lorsque l’on souhaite réaliser certains travaux, il est obligatoire de faire une demande préalable de travaux en mairie.

Ces travaux sont très précisément définis par la loi.
Cette loi permet à la mairie de vérifier que les travaux envisagés sont conformes aux règles de l’urbanisme.
Elle est moins contraignante que la demande de permis de construire et concerne des réalisations de faible importance.

L'intervention du notaire

Le notaire est incontournable lorsque vous acquérez un bien immobilier, à la fois pour s'occuper des démarches administratives auprès des organismes de l'Etat, mais aussi pour vous apporter conseils et vous seconder dans votre acquisition.

Le certificat d’urbanisme

Il précise les règles d’urbanisme de la commune et vous renseigne sur la constructibilité du terrain.

Le PLU Plan Local d’Urbanisme

Le rôle du PLU est de permettre aux élus d’établir une meilleure politique d’aménagement des espaces de la commune.
Le PLU remplace depuis la loi du 13 Décembre 2001 les anciens POS (plan d’occupation des sols), et intègre de ce fait quelques nouveautés.

Les impôts locaux

Les impôts locaux sont les impôts perçus par les collectivités territoriales.

C’est à partir du formulaire H1 que l’administration fiscale calculera la taxe foncière due pour votre construction.

Votre maison et vos voisins

Votre construction achevée et le l'emménagement réalisé vous devez désormais vous fondre et respecter votre nouvel environnement.. quelques règles de base pour s'accorder avec ses nouveaux voisins.

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